POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

v. Juillet 2019

SOPARTEC veille à exercer ses activités dans le respect de votre vie privée, notamment à l'égard du traitement de vos données personnelles.

Les présentes règles (les « Règles ») expliquent comment, de quelles manières et pour quelles raisons nous collectons et utilisons vos données. Nous vous indiquons également les droits dont vous disposez en rapport avec le traitement de vos données personnelles, et la manière dont vous pouvez les exercer.

SOPARTEC traite vos données personnelles conformément à la législation applicable à la protection des données, ce qui comprend le Règlement Général de Protection des données (Règlement 2016/679) (« RGPD ») et les lois nationales de protection des données dont celle du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

  1. Responsable de traitement

SOPARTEC est le responsable de traitement, au sens du RGPD.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits garantis par le RGPD, nos données de contact sont les suivantes :

SOPARTEC SA

Place de l'Université 16 bte 27

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

TVA :     BE 0402.978.679

Mail : info@sopartec.com

  1. A qui s’adressent les présentes Règles ?

Les présentes Règles s’adressent aux catégories de personnes concernées suivantes : 

  • les visiteurs des sites internet http://www.sopartec.com/  et http://www.vivesfunds.com/, ce dernier présentant les activités des fonds d’investissement Vives (les « Fonds VIVES »), dont SOPARTEC assure la gestion ;
  • les personnes qui nous contactent via les sites internet susmentionnés ;
  • les personnes qui souhaitent postuler pour un emploi ;
  • les personnes qui entrent en relation contractuelle avec SOPARTEC et/ou les Fonds VIVES.
  1. Quelles sont les données personnelles que SOPARTEC collecte et traite ?

Les présentes Règles s’appliquent uniquement aux « données personnelles » ou « données à caractère personnel » au sens du RGPD.

Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », nous entendons les données relatives à une personne identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement et (i) que vous nous fournissez vous-même ou (ii) qui sont générées par l’utilisation que vous faites de nos services ou par votre activité sur nos sites.

Ainsi :

  1. Nous collectons les données personnelles que vous nous avez soumises dans le cadre d’une prise de contact à travers nos formulaires de contact « Contactez-nous », telles que les données d’identification de base (nom, prénom et adresse email) et de manière facultative, votre fonction, société, adresse, téléphone et/ou fax. Nous récoltons l’information relative à la profession que vous exercez afin de vous proposer un service adapté à vos besoins spécifiques.
     
  2. Si vous soumettez une candidature pour un poste au sein de SOPARTEC, nous récoltons vos données d’identification ainsi que votre curriculum vitae.  
     
  3. En vue de la diffusion d’informations relatives à nos activités, nous traitons également les données obtenues par les carnets d’adresses de nos collaborateurs ou via le réseau social LinkedIn. Si vous souhaitez connaitre le collaborateur qui nous a communiqué vos données personnelles, nous vous prions de prendre contact à l’adresse email susmentionnée.
     
  4. Lorsque vous visitez nos sites internet, nous collectons les informations suivantes :
    1. l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
    2. la date et l'heure d'accès au site;
    3. les pages consultées;
    4. le type de navigateur (browser) utilisé;
    5. la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur votre ordinateur;
    6. le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
    7. vos préférences de recherches pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de nos sites ;

Ces informations sont collectées en utilisant les cookies dont le fonctionnement est explicité au point 8.  

  1. Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Les données fournies à, ou collectées par SOPARTEC, ne sont traitées que pour les finalités suivantes :

  • Mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections des sites et d’améliorer l’utilisation de nos sites le plus efficacement et confortablement possible ;
     
  • Assurer le suivi des messages adressés par les visiteurs des sites internet via nos formulaires de contact « Contactez-nous » ;
     
  • Assurer le suivi des candidatures proposées pour un emploi ;
  • Diffuser des informations relatives aux activités de SOPARTEC et/ou des Fonds VIVES (newsletters), SOPARTEC ayant un intérêt légitime à promouvoir ces activités auprès des personnes qui sont entrées en contact avec elle ou les Fonds VIVES, qui ont manifesté un intérêt pour ces activités, l’envoi de publicités ciblées par mail étant effectué avec le consentement préalable de la personne concernée, sauf si celle-ci est déjà liée contractuellement à SOPARTEC ou aux Fonds VIVES.
     
  1. A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

En règle générale, les données à caractère personnel que nous récoltons via nos sites ou dans le cadre de contrats conclus entre nous, sont destinées à notre usage exclusif.

SOPARTEC se réserve toutefois le droit de confier l’hébergement ou le traitement de vos données à caractère personnel à des sous-traitants présentant toutes les garanties de fiabilité et de sécurité, et avec lesquels SOPARTEC a conclu un accord de confidentialité.

Ces sous-traitants ou prestataires auxquels nous faisons appel, ne peuvent traiter vos données que conformément aux instructions que nous leur donnons et en conformité avec les présentes Règles.

Nous pouvons également transférer vos données personnelles aux autorités publiques ou autre tierce partie lorsque cela est exigé par la loi.

En dehors de ces hypothèses, SOPARTEC ne communique aucune donnée à caractère personnel, pseudonymisée ou non, à des tiers.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

De manière générale, vos données sont conservées par nos soins pendant 2 ans à partir des derniers échanges et sous réserve de l’usage de vos droits tels que détaillés au point 7.

Néanmoins, si un contrat est signé entre nous, vos données sont conservées par nos soins pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou au suivi de la relation ou à des fins d’archivage, de gestion financière, ou pour nous permettre le cas échéant de faire valoir nos droits en justice, dans le cadre d’une contestation de votre part ou d’un tiers en rapport avec votre contrat.

  1. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ?

En tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants en relation avec vos données :

Droit d’accès :

En tant qu’utilisateur des sites disposant d’un compte, vous avez directement accéder à certaines de vos données personnelles telles que le nom, prénom, email, adresses de facturation et livraison. 

Lorsque la loi le permet, vous pouvez requérir de SOPARTEC d’obtenir la confirmation de sa part que des données vous concernant sont traitées par ses soins, et dans l’affirmative, avoir accès à celles-ci. Il ne sera fait droit à une demande d’accès éventuelle que si SOPARTEC parvient, sur base des informations en sa possession, à vous identifier avec certitude.

Indépendamment de ce qui précède, toute demande d’accès à vos données devra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

SOPARTEC dispose de 30 jours pour répondre à votre demande, cette période ne commençant à courir qu’à partir du moment où SOPARTEC est en possession de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande.

Droit de rectification :

Vous pouvez requérir de SOPARTEC de rectifier les données incomplètes ou inexactes vous concernant, sans frais.

Droit de retirer votre consentement :

Lorsque la loi le permet, vous pouvez notifier à SOPARTEC que vous retirez votre consentement à l’utilisation par ses soins, des données d’identification ou de contact que vous lui avez spontanément transmises dans le cadre de votre visite sur ses sites internet, étant précisé que le retrait de votre consentement n’affectera pas la régularité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit d’effacement :

Vous avez le droit de requérir la suppression de vos données à caractère personnel lorsque :

  • elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • le traitement reposait exclusivement sur votre consentement et vous retirez votre consentement ;
  • la conservation n’est pas ou plus requise en vertu du contrat ou d’une obligation légale à laquelle est tenue SOPARTEC ou les Fonds VIVES ;

Droit d’opposition :

Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans indication de motif et sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez notamment vous désinscrire à tout moment des newsletters qui vous sont adressées en nous adressant une requête en ce sens à l’adresse : info@sopartec.com.

Recours en cas de plainte :

Si vous estimez que vos droits en rapport avec le traitement dont vous faites l’objet ne sont pas respectés par SOPARTEC, vous pouvez introduire une réclamation à l’adresse : info@sopartec.com ou, s’il n’y est pas donné suite de manière satisfaisante, à l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be - anciennement Commission belge pour la Protection de de la Vie Privée ). 

  1. L’utilisation de Cookies

a. Définition

Nous utilisons les cookies pour obtenir certaines informations d’utilisation de nos sites internet conformément à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à la directive 2002/58 dite « ePrivacy ».

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet transfère sur le disque dur de votre ordinateur à travers votre navigateur web afin de permettre au site internet de reconnaitre votre navigateur et retenir certaines informations.

b. Les cookies que nous plaçons sur votre appareil

Lorsque vous vous rendez sur les sites de SOPARTEC et des Fonds VIVES, un message pop-up apparait afin de vous notifier l’usage de cookies.

Concrètement, nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies strictement nécessaires : Ce sont les cookies qui servent à naviguer ou à fournir un service demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et ces cookies sont supprimés quand vous fermez votre navigateur (cookies dits « de session »).
     
  • les cookies traqueurs : Ce sont les cookies qui permettent de voir combien de personnes visitent un site et collectent des informations sur l’appareil que vous utilisez.
  • les cookies utilisés pour le pistage : Ce sont les cookies utilisés pour pister la navigation de l’utilisateur en ligne sur un site internet.

En particulier, ces cookies nous permettent de collecter les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur votre ordinateur;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Les cookies ne contiennent pas d'informations permettant de pouvoir vous contacter par téléphone, courrier électronique ou postal.

c. Finalités

L’utilisation des cookies nous permet de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections des sites et de rendre nos sites plus conviviaux en sauvegardant, par exemple, votre identifiant et votre mot de passe, votre langue, vos préférences en matière de recherche. Ils nous permettent également de comprendre la manière dont les sites internet sont utilisés, quels éléments des sites sont visités et à quelle fréquence afin d’y apporter des améliorations.

d. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

En utilisant nos sites internet, vous consentez à l’usage que nous faisons des cookies.

Toutefois, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher ou accepter systématiquement leur enregistrement.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites internet. En effet, certaines fonctions de nos sites internet dépendent de l’acceptation des cookies. En cas de refus, il est possible que certaines fonctions de nos sites internet ne soient pas disponibles ou ne soient disponibles que dans une certaine mesure.

Concernant la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari et Opera) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

e. Durée de conservation

Les cookies sont conservés durant le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. De manière générale, ils sont conservés jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies de votre navigateur.